Contribution

La contribution digitale nicepartner Consulting vers [L'entreprise mobile] sur le Net est en marche...

Conditions d'utilisation

Le Site Web nicepartner.net, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site dites de conditions.

Ces conditions d’utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de nicepartner Consulting et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et express de nicepartner Consulting. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Triple obligation

nicepartner Consulting est tenu à une triple obligation de conseil, de résultat et de confidentialité (respect du secret professionnel). nicepartner Consulting est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par nicepartner Consulting. Toutefois, nicepartner Consulting se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite Loi informatique et libertés, vous y opposer de même qu’accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à nicepartner@nicepartner.net

Liens vers d’autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par nicepartner Consulting.

nicepartner Consulting ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de nicepartner Consulting et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

nicepartner Consulting ne garantit pas que le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, le Site ne contiendra aucun virus.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et nicepartner Consulting ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de nicepartner Consulting ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, nicepartner Consulting ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de nicepartner Consulting ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Fermeture ou suspension du Site

nicepartner Consulting se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. nicepartner Consulting ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.